Informations légales
Conditions Générales
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès aux services TENGENN — plateforme LMAI® (Logiciel de Maintenance Assistée par Intelligence Artificielle).
1. Objet
TENGENN édite un logiciel de maintenance industrielle assisté par IA, décliné en offres Starter (licence perpétuelle), Professionnelle (abonnement) et Entreprise (sur devis).
2. Commande et paiement
- Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués HT ; la TVA est ajoutée automatiquement selon la juridiction.
- Offre Starter : paiement unique, licence perpétuelle pour 50 appareils.
- Offre Professionnelle : abonnement mensuel ou annuel (remise 10%), reconductible tacitement.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'exécution du service commence dès la validation du paiement (téléchargement immédiat ou activation de la licence). En conséquence, aucun remboursement n'est possible après validation.
4. Licence et propriété intellectuelle
TENGENN concède un droit d'usage non exclusif, non transférable. Le code source, les modèles IA, les marques TENGENN® et LMAI® restent la propriété exclusive de TENGENN.
5. Obligations du client
- Utilisation conforme à la loi et non détournée du service.
- Confidentialité des identifiants.
- Signalement immédiat de tout usage frauduleux.
6. Responsabilité
TENGENN met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes versées durant les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
7. Résiliation
L'abonnement Pro peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8. Loi applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de TENGENN, sauf disposition impérative contraire.
9. Contact
dianoubig@gmail.com — +33 7 54 03 64 45.